Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au [Date du jour]

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de luminaires et objets de décoration effectuées sur le site Local3D. Toute commande implique l'adhésion entière du client à ces conditions.

Article 2 : Prix et TVA

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros.

  • Les prix sont indiqués en Euros nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais d'expédition sont calculés avant la validation finale de la commande.

Article 3 : Produits et Sécurité

Local3D apporte le plus grand soin à la description des produits (lampadaires, abat-jour). Toutefois, des variations minimes (couleurs, textures) peuvent exister. Sécurité : L'installation des luminaires doit respecter les normes électriques. Local3D ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une installation défectueuse ou de l'utilisation d'ampoules non conformes.

Article 4 : Commande et Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Nous acceptons CB, PayPal, etc. Local3D se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement existant.

Article 5 : Livraison et Réception

  • Délais : Les commandes sont expédiées sous 4 jours ouvrés.

  • Casse au transport : Nos produits sont fragiles. Le client doit vérifier l'état du colis devant le transporteur. En cas de produit brisé, le client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison et prévenir Local3D sous 48h par email avec photos.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour retourner votre produit. Les frais de retour sont à votre charge. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, non installé et non endommagé.

Article 7 : Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut avéré, nous procéderons à l'échange ou au remboursement du produit.

Article 8 : Responsabilité de Shopify

Local3D est propulsée par Shopify. Les transactions sont réalisées directement entre vous et Local3D. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes (dommages ou pertes liés aux produits).

Article 9 : Litiges et Médiation

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution à l'amiable, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation : MCP Médiation
12 square Desnouettes Paris 75015

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au professionnel, après une réclamation écrite restée sans réponse ou n’ayant pas abouti.

Le médiateur de la consommation désigné est :
MCP Médiation
Site internet : https://mcpmediation.org
Adresse postale : MCP Médiation – 12 square Desnouettes, 75015 Paris

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr